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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Lemoine Médical inscrite au :
Registre des commerces de Carpentras N°2002 B 498 et d'autre part, les personnes, particuliers ou professionnels souhaitant effectuer un achat via le site internet de Lemoine Médical + : www.lemoine-medical.fr
Commandes
Les commandes peuvent être passées par internet, téléphone, fax ou courrier.
Pour les commandes passées par internet, le fait de valider la commande vaut acceptation de votre part en connaissance de cause et sans réserve des présentes conditions de vente, des prix et des conditionnements.
Selon l'article L121-20 du code de la consommation, le client "dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif, ni payer de pénalités, à l'exception le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, les produits retournés incomplets,endommagés ou salis ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quelqu'en soit le motif.
Tarifs
Les prix s'entendent TTC en euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues , de 20 %, 5.5% 10 %
Les produits demeurent la propriété de Lemoine Médical + jusqu'à l'encaissement total du prix.
Livraison
Pour les produits disponible en stock nous livrons dans un délai moyen de 3 jours ouvrables sur toute la France Métropolitaine.
En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours.
Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi qu'à la conformité de la commande. Si les marchandises ont subi des avaries le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le bon du transporteur et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l'article 105 du code du commerce.
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jours ouvrables.
Aucune indemnité ne sera prise en copmte, en cas de retard ou de perte de la marchandise dus au transporteur, ou à Lemoine Médical +.
Règlement
Les modalités de paiement sont :
A la commande : par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Celui-ci doit être à l'ordre de Lemoine Médical +
Garantie
La garantie est strictement limitée à la remise en état ou à un remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité et à l'exclusion de tous dommage et intérêt pour quelque cause que ce soit, lorsqu'une marchandise est reconnue comme défectueuse.